Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site https://editionsmonorom.com entre Hélène BECHTOLD, Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, enseigne MONOROM CONSEIL, SIRET 449 747 500 00022, 2 rue des Ormes, 67150 Schaeffersheim, France, contact@editionsmonorom.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat à titre non professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur propose :

• des livres numériques au format PDF, à télécharger ;
• un accès en ligne à des contenus de formation, sous forme d'abonnement ;
• des contenus gratuits (extraits, ressources d'apprentissage).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les livres numériques nécessitent un appareil capable de lire les fichiers PDF.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé, sans TVA ajoutée. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande se fait en ligne : sélection des produits, création ou connexion au compte client, puis paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Les données bancaires ne sont jamais transmises au Vendeur. La vente est conclue à la confirmation du paiement.

Après paiement, le Client reçoit par e-mail un lien de téléchargement, également accessible depuis la page de confirmation et son espace client. Ce lien est valable 30 jours pour un nombre limité de téléchargements. En cas de difficulté, le Client peut contacter le Vendeur à contact@editionsmonorom.com.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client donne cet accord et reconnaît cette perte en cochant la case prévue à cet effet, avant le paiement. À défaut, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, en écrivant à contact@editionsmonorom.com.

Pour l'abonnement, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf s'il a demandé l'accès immédiat aux contenus et reconnu perdre ce droit.

L'abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Le Client peut le résilier à tout moment en écrivant à contact@editionsmonorom.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.

Les contenus achetés sont réservés à l'usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux ou illisible, le Vendeur fournit un nouveau fichier ou rembourse le Client.

Toute réclamation peut être adressée à contact@editionsmonorom.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, en cours de désignation ; ses coordonnées seront communiquées sur simple demande et publiées ici.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.